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Droit des contrats

responsabilité civile

Assurances

 

         

          Droit des contrats 

  • litiges nés de l'exécution d'un contrat

  • interprétation des contrats civiles (droit commun / consommation...)

  • Responsabilité civile contractuelle

        Responsabilité civile délictuelle

  • Responsabilité personnelle

  • Responsabilité civile des parents

  • Responsabilité du fait des choses

  • Indemnisation des victimes (accident de la circulation, erreur médicale, victime d’infraction...)

 

        Droit des assurances

  • Conditions de la garantie ;

  • Applicabilité de clauses d’exclusion ;

  • Difficultés relatives à l’étendue de la garantie ;

  • Durée de la garantie et de ses effets ;

  • Primes ;

  • Terminaison anticipée du contrat ;

  • Déclaration du risque (sous-évaluation du risque, sur et sous assurance) ;

  • Application des limites et sous limites de garantie et notamment dans le cadre de sinistres sériels et industriels ;

  • Escroquerie à l’assurance.

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