top of page
2019-04-28 09.30.32.png

             
              Droit é
quin


Etant cavalière et propriétaire d'équidés de longue date,  je mesure parfaitement les spécificités du milieu équestre  .

Cela constitue incontestablement un atout majeur dans la pratique du droit équin.

Un avocat au fait du droit et de la filière équestre, vous offre la garantie d’une parfaite connaissance
de votre conflit, avec les moyens appropriés pour le résoudre.

 

     

        Vente

  • Contrats d’achats/ventes de chevaux,

  • vices rédhibitoires / vices cachés / vices du consentement

 

       Relations contractuelles

  • Dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement.
  • de tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur.

  • Recouvrement de créances,

  • Contrats de location de chevaux,

  • Contrat et gestion de carrière

  • Baux,

  • Elevage,

  • Courses…

       Responsabilité civile

 

  • Responsabilité civile des professionnels (centre équestre, pension pour chevaux, vétérinaire, maréchal ferrant…),

  • Dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes.

  • Accidents lors de compétitions,

bottom of page