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Droit immobilier et copropriété

      Ventes Immobilières

  • Rapports avec les professionnels de l’immobilier : agent immobilier (action en paiement des commissions) et notaire

  • Résolution du contrat de vente immobilière et indemnité d’immobilisation

  • Vices cachés (action en nullité et/ou paiement de dommages et intérêts)

  • Action en dommages et intérêts pour défaut d’information et de renseignement

  • Action en réduction du prix en cas d’erreur sur la surface carrez

  • Action en rescision pour lésion

  • Garantie légale de conformité

  • Litige Promesse de vente (synallagmatique ou unilatérale) ou compromis de vente

  • Vente en état futur d’achèvement

      Baux d’habitation

  • La conclusion du contrat de bail

  • L’exécution du contrat de bail

  • La fin du bail

  • Le contentieux de l’expulsion des squatters et locataires

  • Le contentieux de l’indemnisation des bailleurs

       Les troubles de voisinage 

  • Nuisances sonores

  • Odeurs

  • Privation d’ensoleillement et de vue

  • Tout trouble anormal lorsqu’il excède les inconvénients ordinaires du voisinage

  • Le bornage

  • Les servitudes

      La Copropriété

  • Litige avec le syndic

  • Litige concernant les travaux dans la copropriété

  • Le règlement de copropriété et assemblées générales de copropriétaires

  • Les charges de copropriétés

     Contentieux des intermédiaires immobiliers

  • En cas de litige avec l’agent immobilier

  • En cas de litige avec le promoteur immobilier

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