Droit de la Construction
Le cabinet a développé un partenariat étroit avec des cabinets d’experts en construction (bureaux d’études, experts en construction, économistes, experts financier, experts comptable, huissiers, notaires…).
La maitrise du droit spécifique de l’assurance et notamment de l’assurance construction (polices RCD, DO, CNR, TRC…) nous permet de vous accompagner efficacement et d’assurer la défense de vos intérêts tout en apportant une approche juridique transversale.
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Litiges nés à l’occasion d’une construction (malfaçons, arrêt des travaux, désordres, responsabilité, nécessité d’une expertise)
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Analyse des pièces et contrats ( notamment marché de travaux, contrats liés à la responsabilité des constructeurs, sous-traitants..)
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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
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Exécution des contrats (avenant, résiliation, forclusion…)
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Dommages avant réception
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Réception (procès-verbal de réception, réserves et levée de réserves…)
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Malfaçons, non-conformité, désordres
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Défaut de conformité, vices cachés
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Responsabilité des constructeurs
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Sous-traitance
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Garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement
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Dommages intermédiaires
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Troubles anormaux du voisinage
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Recouvrement des créances, litige règlement de factures
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Recours auprès des tiers responsables
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Expertise amiable et expertise judiciaire
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Négociation, transaction, médiation